Quelle est la différence entre un régime de pension assuré et un régime de retraite ?

assurance prévoyance

Les régimes de pension assurés diffèrent des régimes de retraite, entre autres, parce qu’ils offrent toujours un rendement minimum garanti. Ils ont de nombreux points communs, tels que la finalité pour laquelle ils sont conçus (épargne-pension à long terme), la fiscalité (favorable sur les cotisations) ou les modalités d’utilisation de l’épargne accumulée. Toutefois, les plans de pension et les plans de pension assurés présentent des nuances qui les différencient et que nous allons analyser.

Ce qu’ils ont en commun

Justification

Les plans de pension et les plans de pension assurés sont des véhicules d’épargne-pension à long terme dont l’objectif principal est de constituer une épargne en vue d’une future retraite (sous forme de capital, de revenus ou d’une combinaison des deux). Toutefois, afin de faciliter l’accès à cette épargne en cas d’autres imprévus, la loi permet le rachat des deux véhicules dans d’autres situations, telles qu’une maladie grave, une invalidité ou un chômage de longue durée. Il faut, en outre, souligner que quasiment toutes les entreprises implantées dans l’Hexagone sont obligées de mettre en place pour leurs salariés une complémentaire santé. C’est ce que les spécialistes appellent l’assurance prévoyance entreprise.

Fiscalité

Afin d’encourager l’épargne-pension à long terme, les contributions aux plans de pension et aux plans de pension assurés bénéficient d’un avantage fiscal. Ainsi, un participant pourra déduire annuellement les cotisations qu’il verse dans la limite d’un plafond qui, à partir de janvier 2022, sera le plus petit des montants suivants :

  • 1 500 euros.
  • 30 % du revenu net du travail et des activités économiques.

Il est important de garder à l’esprit que la limite s’appliquera conjointement aux deux véhicules. Lorsque le capital est récupéré, le montant racheté sera considéré comme un revenu du travail à des fins fiscales.

Mobilité

De même que les plans de pension sont mobiles, de sorte qu’un participant peut transférer ses droits à un autre plan de pension, il en va de même pour les plans de pension assurés. En outre, les droits accumulés dans un plan de pension peuvent être transférés dans un plan de pension assuré et vice versa.

Comment ils diffèrent ?

Structure du produit

Les plans de pension sont instrumentés dans les fonds de pension auxquels ils sont rattachés, tandis que les plans de pension assurés sont instrumentés dans une police d’assurance.

Participants

Les parties impliquées dans un plan de pension assuré sont le preneur d’assurance (le cotisant), l’assuré (qui coïncide avec le preneur d’assurance) et le bénéficiaire (qui, en cas de décès, peuvent être différentes personnes désignées par le preneur d’assurance). Dans le cas des plans de pension, les personnages sont le promoteur (chargé de promouvoir le plan, qui peut être une entreprise, une association ou une entité), le participant (l’épargnant) et le bénéficiaire (qui peut coïncider avec le participant).

Les unités

Dans le cas des régimes de retraite, on parle de droits acquis pour désigner le capital accumulé dans le régime. Dans le cas des régimes de retraite assurés, on parle de droits accumulés.

Rentabilité

C’est l’une des principales différences entre les deux véhicules d’épargne. Les régimes de retraite assurés doivent offrir un rendement garanti grâce à des techniques actuarielles. Les régimes de retraite, en revanche, n’offrent pas ce rendement garanti, sauf dans certains types de régimes de retraite garantis.